Clause de non-responsabilité

Clause de non-responsabilité et Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales suivantes seront considérées comme acceptées par l’Utilisateur du fait de son utilisation des sites Web Hyva. Il vous est demandé de les lire attentivement avant d’utiliser les services de ce site.

1. Le terme Utilisateur fait référence à l’utilisateur qui parcourt le Site. Le terme Hyva fait référence à Hyva Group B.V. Le terme Site fait référence au site Hyva qui appartient et qui est géré par Hyva Group B.V.
2. En utilisant le Site, vous acceptez de suivre et d’être lié(e) par les conditions générales suivantes concernant votre utilisation du Site. Hyva peut réviser les Conditions générales d’utilisation à tout moment sans vous en informer. Certains domaines du Site ont des conditions générales d’utilisation publiées différentes. En cas de conflit entre les Conditions générales d’utilisation et les conditions générales d’utilisation publiées d’un domaine spécifique du Site, ces dernières auront la priorité en ce qui concerne votre utilisation de ce domaine du Site.
3. Hyva peut résilier l’accès des Utilisateurs à tout moment, quelle qu’en soit la raison. Les dispositions concernant l’exclusion de garanties, l’exactitude des informations et l’indemnisation resteront en vigueur après ladite résiliation. Hyva peut surveiller l’accès au Site.
4. L’ensemble du contenu présent sur ce site est la propriété exclusive d’Hyva. Les logiciels, le texte, les images, les graphiques, les vidéos et le contenu audio utilisés sur ce site appartiennent à Hyva. Aucun élément de ce site ne peut être copié, modifié, reproduit, republié, chargé, transmis, publié ni distribué, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable écrit d’Hyva. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés. L’utilisation non autorisée des éléments apparaissant sur ce site peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et les autres lois en vigueur, et pourrait entraîner des sanctions pénales ou civiles. Hyva est une marque déposée d’Hyva. Cette marque déposée ne doit pas être utilisée, en aucune manière, sans l’accord préalable écrit d’Hyva.
5. Hyva n’émet aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adaptation à une fin donnée, en ce qui concerne les informations, les données, les déclarations ou les produits mis à disposition sur le Site.
6. Le Site, ainsi que l’ensemble du contenu, des éléments, des informations, des logiciels, des produits et des services fournis sur le Site, sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Hyva réfute expressément toute garantie de toute type, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à une fin donnée et non-violation.
7. Hyva n’encourt aucune responsabilité pour aucun dommage subi par le système informatique des Utilisateurs ou pour aucune perte de données résultant du téléchargement de tout contenu, élément ou information du Site.
8. Hyva peut modifier ou cesser tout aspect de son site Web à tout moment, y compris son contenu ou ses fonctions. Hyva se réserve le droit de modifier les Conditions générales applicables pour utiliser le Site. Lesdites modifications seront appliquées immédiatement, dès l’avis, qui sera publié sur le Site.
9. En aucun cas Hyva ne sera tenu responsable d’aucun dommage, quel qu’il soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, accessoires ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour cause de perte de profits, d’interruption des activités et de perte de programmes ou d’informations) survenant suite à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser les sites Web d’Hyva ou toute information fournie sur le Site Web, ou dans les produits, aucune réclamation imputable à des erreurs, des omissions ou d’autres inexactitudes dans les produits ou leurs interprétations. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilités. C’est pourquoi certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur.
10. L’Utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de tenir indemne et à couvert Hyva de et contre l’ensemble des pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais d’avocat raisonnables, survenant suite à ou associés à toute mauvaise utilisation par l’Utilisateur du contenu et des services fournis sur le Site.
11. Les informations contenues sur le Site ont été obtenues auprès de sources considérées comme fiables. Hyva rejette toutes les garanties quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation desdites informations.
12. Hyva n’émet aucune garantie que : (a) le Site répondra à vos besoins ; (b) le Site sera disponible sans interruption, en temps opportun, en toute sécurité ou sans erreur ; (c) les résultats susceptibles d’être obtenus de l’utilisation du Site ou de tout service offert via le Site seront exacts ou fiables.
13. Pour Hyva, le droit des Utilisateurs à la confidentialité est primordial. Aucune donnée fournie par l’Utilisateur ne sera partagée avec aucun tiers. Hyva se réserve le droit d’utiliser les données pour fournir à l’Utilisateur une expérience en ligne plus personnalisée.
14. Le Site fournit des liens vers des sites Web et un accès à du contenu, des produits et des services de tiers, notamment des utilisateurs, des annonceurs, des affiliés et des sponsors du Site. Vous reconnaissez qu’Hyva n’est pas responsable de la disponibilité ni du contenu des sites Web de tiers. Avant toute utilisation, l’Utilisateur est tenu de consulter les politiques publiées par les autres sites Web en matière de confidentialité et sur d’autres thèmes. Hyva n’est pas responsable du contenu de tiers accessible via le Site, notamment les opinions, conseils, déclarations et annonces publicitaires, et l’Utilisateur assume tous les risques associés à l’utilisation dudit contenu. Hyva n’est responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage quel(le) qu’il/elle soit susceptible d’être encouru(e) par l’Utilisateur à cause de sa relation avec un tiers.