Conditions d’extension de garantie

I. CHAMP D’APPLICATION

1.        L’extension de garantie s’applique exclusivement aux produits de la gamme de grues Hyva EDGE. Les modèles de la gamme de grues Hyva EDGE couverts sont les suivants :

HT92 ; HT112 ; HT130 ; HT162 ; HT212 ; HT240 ; HB90 ; HB112 ; HB130 ; HB160 ; HB210 ; HB240 ; HC91 ; HC91K ; HC95 ; HC103 ; HC111 ; HC111K ; HC121 ; HC125 ; HC131 ; HC131K ; HC143 ; HC153 ; HC161 ; HC161K ; HC173 ; HC183 ; HC213 ; HC213K ; HC223 ; HC231 ; HC235e ; HC243 ; HC243K ; HC245 ; HC261 ; HC265e ; HC601 ; HC661 (Produits).

2.       Ces conditions d’extension de garantie s’appliquent à tous les produits Hyva et à leurs pièces détachées comme indiqué ci-dessus dans le monde entier.

3.       En raison de la nature des produits Hyva, la plupart des Clients Hyva sont considérés comme des clients professionnels, c’est-à-dire des personnes physiques agissant en tant que professionnels dans le cadre de leur activité économique (commerce, entreprise, artisanat, profession libérale) ou en tant qu’entités juridiques. Si les propriétaires sont des consommateurs au sens de la loi applicable, c’est-à-dire qu’ils agissent en dehors du cadre de leur activité économique (commerce, entreprise, artisanat, profession libérale), la présente Extension de garantie s’applique dans la mesure où elle ne limite pas ou n’est pas en conflit avec les protections accordées par les lois applicables en matière de protection des consommateurs.

II. CONDITIONS DE GARANTIE

1.        L’accès au service d’Extension de garantie Hyva n’est accordé qu’à la remise à Hyva du Certificat d’extension de garantie dûment rempli et signé. En l’absence du Certificat d’extension de garantie signé, Hyva se réserve le droit de refuser le service de garantie.

2.       L’Extension de garantie couvre tous les défauts de matériau et de fabrication du produit. Elle se limite à la réparation du défaut ou au remplacement de la pièce défectueuse ou, à la discrétion de Hyva, au remplacement du Produit lui-même. Dans la mesure autorisée par la loi, Hyva rejette explicitement toute responsabilité pour les coûts d’installation et de retrait du produit, les temps d’arrêt du véhicule ou du produit, les coûts de remplacement, les coûts de transport ou d’importation, la perte de revenus ou de profit, tout dommage causé par les Produits Hyva, y compris mais sans limitation l’ensemble des dommages environnementaux ou coûts liés à des procédures d’atténuation ou de nettoyage connexes, coûts de main-d’œuvre excessifs ou déraisonnables.

3.       La période d’Extension de garantie pour tous les nouveaux Produits est la suivante :

• 3 ans (ou 3 000 heures de fonctionnement) à compter de la date de première utilisation du Produit telle que définie ci-dessous ;
• 5 ans (ou 5 000 heures de fonctionnement) à compter de la date de première utilisation du Produit telle que définie ci-dessous sur les pièces de structure (base, colonne, première flèche, deuxième flèche, extensions, flèche, poutres stabilisatrices et tous les vérins), tant pour l’utilisation du crochet que du treuil ;
• 1 an (ou 1 000 heures de fonctionnement) à compter de la date de première utilisation du Produit pour toutes les autres opérations nécessitant des grappins, fourches, manipulateurs ou autres accessoires générant des forces de poussée sur le sol ou la caisse du camion.

La période de garantie des pièces de rechange est de douze (12) mois à compter de la date de facturation.

La période de garantie des Produits reconditionnés est de six (6) mois à compter de la date de première utilisation du Produit reconditionné.

Aucune garantie ne s’applique lorsque la maintenance obligatoire n’a pas été effectuée conformément au calendrier de maintenance requis.

4.      La date de première utilisation est déterminée comme suit, par produit :

Nouveaux Produits: Date de Certificat d’extension de garantie

Pièces détachées: Date de facturation

Produits reconditionnés: Date de facturation

5.       Tous les Produits Hyva doivent être installés et utilisés conformément aux instructions Hyva pertinentes. Dans le cas contraire, les présentes conditions de garantie seront nulles.

6.       Tous les produits Hyva doivent être réparés ou remplacés par le Partenaire de service après-vente Hyva agréé. Seules les pièces d’origine Hyva doivent être utilisées. Dans le cas contraire, les présentes conditions de garantie seront nulles. La liste des Partenaires de service après-vente Hyva peut être obtenue auprès de votre point de vente ou sur demande directement auprès d’Hyva.

7.       Tous les produits Hyva doivent être soumis à une maintenance obligatoire par le Partenaire de service après-vente agréé Hyva, comme stipulé dans le Manuel de l’utilisateur de la grue Hyva. Seules les pièces d’origine Hyva doivent être utilisées. Aucune garantie ne s’applique lorsque la maintenance et l’entretien obligatoires n’ont pas été effectués conformément aux présentes conditions.

8.       La garantie ne s’applique pas aux cas en dehors des défauts de matériaux et de fabrication. La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants:

• Dommages causés par une installation incomplète ou erronée à l’exception des installations effectuées par les sociétés du Groupe Hyva ;
• Dommages causés par une mauvaise utilisation, une utilisation abusive ou inappropriée, y compris, mais sans s’y limiter, un fonctionnement non conforme aux manuels d’utilisation des produits ou par des opérateurs non formés pour utiliser l’équipement Hyva. En cas de doute sur le bon fonctionnement du Produit, la charge de la preuve incombe au propriétaire ;
• Dommages résultant d’un entretien/d’une maintenance non effectué/e conformément aux instructions et manuels d’utilisation et de maintenance Hyva ;
• Usure des pièces causée par un stockage inapproprié et/ou des dommages de transport des marchandises livrées départ usine ;
• Toutes les pièces soumises à l’usure normale, y compris, mais sans s’y limiter, les blocs-guides, les paliers à billes et à rouleaux, les bagues de roulement, les joints, les cordes et accessoires de levage, le crochet de charge, les tuyaux de protection, les tampons de stabilisation, le capot de siège supérieur, les fusibles et lampes, les autocollants, les pièces mobiles/coulissantes comme les bagues ou les broches ;
• Toutes les pièces peuvent être remplacées conformément au calendrier d’entretien pendant la période de garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les batteries, les accumulateurs, les pompes hydrauliques et les accessoires tels que les grappins, les rotateurs, les fourches à palettes et les consommables tels que les huiles, les graisses, les cartouches filtrantes, les filtres à air ;
• Fonctionnement avec des pressions/débits/températures hydrauliques supérieurs à ceux spécifiés sur les caractéristiques indiquées sur la fiche technique et/ou le manuel de l’utilisateur ; ou un débit d’huile de pompe excessif, comparé à celui recommandé par Hyva ; ou des circonstances dans lesquelles les systèmes de sécurité ont été désactivés ou n’ont pas fonctionné activement ;
• En cas de corrosion des pièces non peintes ;
• Dommages résultant de la corrosion suite à un nettoyage non minutieux (c’est-à-dire l’utilisation d’un système de rinçage à haute pression ou d’agents agressifs tels que le sel ou le ciment), ou dans le cadre d’une utilisation maritime ;
• Revêtement de peinture d’apprêt ;
• Dommages dus à l’utilisation d’une huile inappropriée (type d’huile inapproprié ou viscosité d’huile inappropriée) ;
• Lorsque des modifications non autorisées ont été effectuées ;
• Lorsque la maintenance ou la réparation est effectuée par un Partenaire de service après-vente Hyva non autorisé ;
• Dommages causés par d’autres éléments indépendants de la volonté d’Hyva ;
• Produits ou parties de composants qui ne sont pas achetés via les canaux de distribution officiels Hyva.

9.       La garantie n’est pas cessible.

10.    L’Extension de garantie est soumise à l’utilisation normale de la grue (c’est-à-dire maximum 8 heures par jour, 5 jours par semaine). Une durée de fonctionnement de la grue de 1 000 heures par an est considérée comme une durée moyenne aux fins de l’Extension de garantie. L’Extension de garantie ne s’applique pas si ces conditions normales d’utilisation ne sont pas respectées. Dans ce cas, la garantie standard de douze (12) mois à compter de la date de première utilisation, telle que décrite au paragraphe II 4, s’applique.

III. RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE

1.        Le propriétaire est responsable du bon fonctionnement et de l’entretien du produit et du véhicule sur lequel le produit est installé conformément aux instructions décrites dans le Manuel de l’utilisateur de la grue Hyva.

2.       Afin d’obtenir le service de garantie dans le cadre de l’Extension de garantie Hyva, outre les exigences énumérées ailleurs dans ces Conditions d’extension de garantie, le propriétaire peut être invité à fournir les reçus de tous les travaux de maintenance obligatoires effectués conformément au Manuel d’utilisation de la grue Hyva.

3.       Il est de la responsabilité du propriétaire d’amener la grue dans les locaux du Partenaire de service après-vente Hyva chaque fois que des travaux de maintenance obligatoire doivent être effectués.

4.      Les dommages subis pendant le transport ne sont pas couverts par cette procédure de garantie. S’ils se présentent, le propriétaire contactera le vendeur du produit Hyva. 

IV. PROCÉDURE DE GARANTIE

1.        Afin de bénéficier du service d’Extension de garantie dans le cadre de cette garantie, le propriétaire doit apporter le Produit à un Partenaire de Service après-vente Hyva pendant les heures normales d’ouverture.

2.       Bien que tout Partenaire de service après-vente Hyva puisse proposer un service couvert par cette Extension de garantie, Hyva vous recommande de retourner chez le Concessionnaire Hyva chez qui vous avez acheté votre véhicule/produit afin d’obtenir un service personnalisé et suivi.