Conditions De Garantie Hyva

I. CHAMP D’APPLICATION

1.        Les conditions de garantie Hyva, telles que décrites dans le présent document, s’appliquent à tous les produits Hyva dans les groupes de produits suivants:

• Solutions de basculement Hyva
• Manutention des conteneurs Hyva
• Grues Hyva (Grues ATM : Grue Hyva, Amco Veba, Amco Veba Marine, Ferrari, Kennis)
• Manutention des déchets Hyva
• Camions et remorques
• Pièces détachées

2.       Ces conditions de garantie s’appliquent à tous les produits Hyva comme indiqué ci-dessus dans le monde entier.

3.       Ces conditions de garantie sont les normes de garantie minimales applicables à tous les produits Hyva. Ceci est considéré comme la garantie standard Hyva.

Chaque fois qu’un produit est éligible à l’extension de garantie, les conditions d’extension de garantie sont fournies dans un document de garantie distinct. Dans le cas contraire, ces conditions de garantie auront priorité sur toutes les autres dispositions de garantie mentionnées dans la documentation du produit, y compris, mais sans s’y limiter, les manuels du produit, les instructions et les caractéristiques techniques.

4.      En raison de la nature des produits Hyva, la plupart des Clients Hyva sont considérés comme des clients professionnels, c’est-à-dire des personnes physiques agissant en tant que professionnels dans le cadre de leur activité économique (commerce, entreprise, artisanat, profession libérale) ou en tant qu’entités juridiques. Si les propriétaires sont des consommateurs au sens de la loi applicable, c’est-à-dire qu’ils agissent en dehors du cadre de leur activité économique (commerce, entreprise, artisanat, profession libérale), les présentes Conditions de garantie s’appliquent dans la mesure où elles ne limitent pas ou ne sont pas en conflit avec les protections accordées par les lois applicables en matière de protection des consommateurs.

II. CONDITIONS DE GARANTIE

1.        À l’exception des Solutions de basculement Hyva, la garantie n’est valable que lorsque le Certificat de garantie est dûment rempli.  En l’absence du Certificat de garantie rempli, Hyva se réserve le droit de refuser le service de garantie.

2.       La garantie couvre tous les défauts de matériau et de fabrication du produit. Elle se limite à la réparation du défaut ou au remplacement de la pièce défectueuse ou, à la discrétion de Hyva, au remplacement du produit lui-même. Dans la mesure autorisée par la loi, Hyva rejette explicitement toute responsabilité pour les coûts d’installation et de retrait du produit, les temps d’arrêt du véhicule ou du produit, les coûts de remplacement, les coûts de transport ou d’importation, la perte de revenus ou de profit, tout dommage causé par les produits Hyva, y compris mais sans limitation l’ensemble des dommages environnementaux ou coûts liés à des procédures d’atténuation ou de nettoyage connexes, coûts de main-d’œuvre excessifs ou déraisonnables.

3.       La période de garantie pour tous les nouveaux produits est de douze (12) mois à compter de la date de première utilisation du produit telle que définie ci-dessous.

Hyva se réserve le droit de refuser le service de garantie vingt-quatre (24) mois à compter de la date de production du produit.

La période de garantie des pièces de rechange sera somme suit : dans le monde entier à l’exception de la Chine et de l’Inde : douze (12) mois à compter de la date de facturation ; en Chine : trois (3) mois à compter de la date de facturation ; en Inde : six (6) mois à compter de la date de facturation.

La période de garantie des produits reconditionnés est de six (6) mois à compter de la date de facturation.

4.      La date de première utilisation est déterminée comme suit, par produit :

Solutions de basculement Hyva :	Date d’enregistrement du véhicule
Manutention des conteneurs Hyva :	Date d’immatriculation du véhicule / Date du certificat de garantie
Grues Hyva (ATM toutes marques) :	Date d’immatriculation du véhicule / Date du certificat de garantie
Manutention des déchets Hyva :	Date d’immatriculation du véhicule / Date du certificat de garantie
Pièces détachées :	Date de facturation
Produits reconditionnés :	Date de facturation

5.       Tous les produits Hyva doivent être installés, utilisés, entretenus et réparés conformément aux instructions fournies par Hyva. Seules les pièces d’origine Hyva doivent être utilisées. Dans le cas contraire, les présentes conditions de garantie seront nulles.

6.       La garantie ne s’applique pas aux cas en dehors des défauts de matériaux et de fabrication. La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants:

• Dommages causés par une installation incomplète ou erronée à l’exception des installations effectuées par les sociétés du Groupe Hyva ;
• Dommages causés par une mauvaise utilisation, une utilisation abusive ou inappropriée, y compris, mais sans s’y limiter, un fonctionnement non conforme aux manuels d’utilisation des produits ou par des opérateurs non formés pour utiliser l’équipement Hyva. En cas de doute sur le bon fonctionnement du Produit, la charge de la preuve incombe au propriétaire ;
• Dommages résultant d’un entretien non effectué conformément aux instructions et manuels d’utilisation et de maintenance Hyva ;
• Usure ou déchirure des pièces causée par un stockage inapproprié et/ou des dommages dus au transport des produits livrés départ usine ;
• Composants du produit soumis à une usure normale, y compris, mais sans s’y limiter, les filtres et l’huile hydraulique, les pièces mobiles/coulissantes telles que les coussinets ou les broches ;
• Fonctionnement avec des pressions/débits/température hydrauliques supérieurs à ceux spécifiés sur les caractéristiques de la pièce ;
• En cas de corrosion des pièces non peintes ;
• Dommages résultant de la corrosion suite à un nettoyage non minutieux (c’est-à-dire l’utilisation d’un système de rinçage à haute pression ou d’agents agressifs tels que le sel ou le ciment), ou dans le cadre d’une utilisation maritime ;
• Revêtement de peinture d’apprêt ;
• Dommages dus à l’utilisation d’une huile inappropriée (type d’huile inapproprié ou viscosité d’huile inappropriée) ;
• Lorsque des modifications non autorisées ont été effectuées ;
• Lorsque la maintenance ou la réparation est effectuée par un Partenaire de service après-vente Hyva non autorisé ;
• Dommages causés par d’autres éléments indépendants de la volonté d’Hyva ;
• Produits ou parties de composants qui ne sont pas achetés via les canaux de distribution officiels Hyva.

7.       Hyva se réserve le droit de refuser le service de garantie au cas où elle aurait des motifs raisonnables de croire que le client/propriétaire abuse de ses droits de garantie ou que l’une des exclusions stipulées dans ces conditions s’applique.

8.       Pendant la période de garantie, la garantie est transférable aux propriétaires ultérieurs d’un véhicule sur lequel les produits sont installés.

III. RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE

1.        Le propriétaire est responsable du bon fonctionnement et de l’entretien du produit et du véhicule sur lequel le produit est installé conformément aux instructions décrites dans les manuels et les manuels d’utilisation et de maintenance Hyva.

2.       Afin de faire effectuer des réparations dans le cadre de la garantie Hyva, le propriétaire doit conserver les registres d’inspection de maintenance attestant que les inspections de maintenance requises ont été effectuées.

3.       Il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer que tous les services sont exécutés selon les besoins, que des registres d’entretien détaillés sont conservés et que les registres d’entretien et de service sont remplis au moment de l’entretien. Hyva ne refusera pas nécessairement une réclamation au titre de la garantie uniquement parce que le propriétaire ne dispose pas de registres indiquant que le produit a été entretenu. Toutefois, les dommages ou pannes causés par un manque d’entretien approprié ne sont pas couverts par la garantie Hyva. Dans certains cas, le propriétaire peut être invité à fournir une preuve de maintenance et d’entretien du véhicule pour vérifier si la couverture de la garantie est disponible pour certains types de réparations.

4.      Les dommages subis pendant le transport ne sont pas couverts par la procédure de garantie standard. S’ils se présentent, le propriétaire contactera le vendeur du produit Hyva. 

IV. PROCÉDURE DE GARANTIE

1.        Afin de bénéficier du service de garantie dans le cadre de cette garantie, le propriétaire doit apporter le produit à un Partenaire de Service après-vente Hyva pendant les heures normales d’ouverture.

2.       Bien que tout Partenaire de service après-vente Hyva puisse proposer un service couvert par cette garantie, Hyva vous recommande de retourner chez le partenaire Hyva chez qui vous avez acheté votre véhicule/produit afin d’obtenir un service personnalisé et suivi.